Archives par mot-clé : impôt

Fonds des communes

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Outil régional allouant des moyens financiers aux communes sur la base de critères déterminés.
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financement des Communautés et des Régions

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Mécanisme d’attribution de ressources financières aux communautés et aux régions destiné à leur permettre d’exercer leurs compétences et de mener leur politique.
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