Archives par mot-clé : CPAS

voix consultative

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Voix qui permet de participer à tous les actes d’une assemblée, à l’exception des votes par lesquels des décisions sont adoptées.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 12582891 audio/mpeg

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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Assemblée réunie de la COCOM (ARCCC)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.
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matières personnalisables

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui font partie des compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune, en particulier dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes.
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