Archives par mot-clé : compétences communautaires

fédéralisme asymétrique

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Mode d’organisation d’un État fédéral dans lequel toutes les entités fédérées ne sont pas dotées du même statut, des mêmes institutions ou des mêmes compétences.
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matières culturelles

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.
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matières personnalisables

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui font partie des compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune, en particulier dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes.
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