Catégories: Gouvernements

État de droit

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-etat_de_droit.mp3 10944470 audio/mpeg

Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Son principe essentiel est celui du respect des normes juridiques non seulement par les particuliers, mais aussi par les autorités publiques (on parle de « primauté du droit »).
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gouvernement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement_communaute-region.mp3 16872270 audio/mpeg

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.
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gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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gouvernement national

Autre appellation de gouvernement fédéral

gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement.mp3 8846316 audio/mpeg

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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