gouvernement minoritaire

Gouvernement composé de formations politiques qui ne disposent pas ensemble d'une majorité absolue des sièges au parlement.

Autre appellation : gouvernement à majorité relative (France)

Dans une démocratie parlementaire, le gouvernement doit pouvoir disposer d'une majorité absolue au sein du parlement – c'est-à-dire plus de la moitié des députés (par exemple, à la Chambre des représentants, au moins 76 des 150 députés et, au Parlement wallon, au moins 38 des 75 députés) – pour pouvoir faire adopter ses projets législatifs. Le plus souvent, si aucun groupe politique ne dispose d'une telle assise, différentes formations politiques tentent de s'associer pour former une coalition rassemblant une majorité absolue de sièges au parlement.

En l'absence de celle-ci, il arrive que se mette en place un gouvernement minoritaire. Une telle pratique est même courante dans certains pays européens tels que le Danemark, l'Espagne et la Suède. Dans pareil cas, le gouvernement doit soit s'entendre avec d'autres partis pour qu'ils appuient sa politique – sans intégrer eux-mêmes le gouvernement, et donc sans disposer de portefeuilles ministériels – ou du moins qu'ils n'y fassent pas opposition, soit trouver une majorité ponctuelle sur chacun des projets législatifs qu'il porte. Dans un cas comme dans l'autre (soutien extérieur ou majorités d'appoint), un gouvernement minoritaire doit inévitablement consentir à des compromis et à des concessions : s'il n'est certes pas nécessairement paralysé, il n'en a pas moins les mains partiellement liées.

En Belgique, le gouvernement fédéral est le plus souvent majoritaire, c'est-à-dire qu'il peut compter sur le soutien d'une majorité absolue de membres de la Chambre des représentants. Toutefois, il est arrivé à quelques reprises dans l'histoire du pays que le gouvernement fédéral (appelé, avant 1993, le gouvernement national) soit minoritaire. Les principaux épisodes de ce type se sont déroulés du 13 au 31 mars 1946 (gouvernement Spaak II), du 26 juin au 6 novembre 1958 (gouvernement Eyskens II), du 25 avril au 11 juin 1974 (gouvernement Tindemans I), du 4 mars au 17 avril 1977 (gouvernements Tindemans II et Tindemans III) et, surtout, du 9 décembre 2018 au 1er octobre 2020 (gouvernements Michel II, Wilmès I et Wilmès II).

Si la pratique du gouvernement minoritaire est rare en Belgique, cela tient à trois raisons principales. Primo, il est difficile de constituer un gouvernement minoritaire puisque la tradition veut que tout exécutif nouvellement formé demande la confiance de la Chambre des représentants, assemblée parlementaire devant laquelle il est responsable. Or la Chambre n'adopte de motion de confiance que si la majorité de ses membres vote en faveur du texte. Secundo, en cours de législature (et sauf, bien entendu, le cas d'un exécutif en affaires courantes), un gouvernement minoritaire court le risque permanent d'être renversé par la Chambre des représentants (par le moyen de l'adoption d'une motion de méfiance). Tertio, quand bien même il parvient à se constituer ou du moins à se maintenir, un gouvernement minoritaire est sensiblement limité dans ses actions.

Au niveau des entités fédérées belges (Régions et Communautés), la présence d'un gouvernement minoritaire est exceptionnelle. Citons toutefois le cas du gouvernement wallon Borsus, devenu minoritaire en mai 2019, en fin de législature.

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