Affaires pouvant être traitées par un gouvernement qui a été démis ou a démissionné (et qui, de ce fait, ne dispose plus que de compétences limitées). La période des affaires courantes s'étend de la destitution ou de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
À partir du moment où il a été démis ou qu'il a démissionné, un gouvernement doit en principe cesser ses activités, en sa qualité tant d'organe exécutif que d'organe législatif. En effet, il ne peut être question qu'il arrête des choix, prenne des décisions ou pose des actes qui engageraient durablement l'État (soit au niveau du pays ou de l'entité fédérée, soit au niveau international), ces tâches incombant désormais au prochain gouvernement. En effet, la prérogative de fixer une ligne politique n'appartient qu'à un gouvernement de plein exercice. Toutefois, il convient d'éviter toute vacance du pouvoir gouvernemental qui puisse être préjudiciable à la marche normale de l'État et aux relations internationales (par exemple, par une absence de respect d'obligations contractées par traité). C'est pourquoi, en attendant l'entrée en fonction de son successeur, tout gouvernement sortant est chargé d'« expédier les affaires courantes », c'est-à-dire d'assurer les fonctions gouvernementales dont la continuité paraît indispensable.
En Belgique, la notion d'affaires courantes ne fait l'objet d'aucune définition juridique (à l'exception de la jurisprudence du Conseil d'État). On considère généralement que le concept d'affaires courantes recouvre trois types d'affaires :
- les affaires de gestion journalière, c'est-à-dire celles dont le règlement n'implique pas de décision quant à la ligne politique à suivre ;
- les affaires en cours, c'est-à-dire celles à propos desquelles la décision constitue l'aboutissement de procédures entamées antérieurement ;
- les affaires urgentes, c'est-à-dire celles pour lesquelles un retard dans leur solution serait générateur de dommages et de nuisances pour la collectivité ou contreviendrait au droit international.
Lorsqu'un gouvernement a démissionné pour cause d'un désaccord interne, il est communément admis que l'objet dudit désaccord est exclu du cadre des affaires courantes.
Une période d'affaires courantes s'ouvre nécessairement lorsqu'arrive le terme d'une législature. Le recours à ce mécanisme est également de mise lorsque, pour une raison ou une autre, un gouvernement est amené à se retirer avant le terme normal de la législature. En ce qui concerne le gouvernement fédéral, les cas de figure possibles sont les suivants : perte de la confiance de la Chambre des représentants (rejet d'une motion de confiance ou adoption d'une motion de méfiance), dissolution des Chambres législatives (par exemple, à la suite de l'adoption d'une liste d'articles de la Constitution à réviser), ou démission remise par ce gouvernement et acceptée par le Roi. En ce qui concerne un gouvernement de Communauté ou de Région, les cas de figure possibles sont moins nombreux : perte de la confiance de l'assemblée parlementaire devant laquelle il est responsable, ou démission. Lorsqu'un parlement d'une entité fédérée décide de cesser de siéger parce qu'approche la fin de la législature, le gouvernement correspondant n'est pas légalement tenu d'entrer en affaires courantes avant le jour du scrutin (puisqu'il ne démissionnera qu'à cette date) ; dans les faits cependant, l'habitude a été prise de procéder ainsi.
Il est à noter qu'un gouvernement fédéral démissionnaire peut en principe traiter toutes les affaires si le Roi, en acceptant sa démission, n'a pas restreint ses pouvoirs à l'expédition des affaires courantes.
Par la force des choses, la notion d'affaires courantes a connu un considérable élargissement au cours des dernières décennies. Depuis les années 1970, le contentieux communautaire croissant entre francophones et néerlandophones et, en particulier, la négociation des différentes réformes de l'État ont en effet considérablement allongé le temps de formation des gouvernements au niveau national (puis fédéral). Dès lors, des gouvernements en affaires courantes ont été amenés à traiter des dossiers qui, auparavant, auraient été exclus de leur champ d'action : déposer un projet de budget, signer un traité européen, assurer la présidence du Conseil de l'Union européenne, ou encore décider de la participation du pays à une coalition internationale intervenant militairement à l'étranger. Dans de tels cas, il est admis que nécessité fait loi. Si l'action permise à un gouvernement fédéral en affaires courantes s'est élargie au fil du temps, elle reste néanmoins fortement limitée en l'absence de contrôle parlementaire effectif, puisque l'éventuel parlement en place ne peut pas faire tomber un gouvernement qui est déjà démis ou démissionnaire.
Au niveau des entités fédérées (Régions et Communautés), la gestion des affaires courantes présente en principe une question de moindre intérêt puisque la constitution des gouvernements y est plus rapide. La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 indique que, « tant qu'il n'a pas été remplacé, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes », sans disposer davantage.
Il est à noter que l'on rencontre parfois l'expression d'« affaires prudentes ». Cependant, elle n'a pas de contours clairement arrêtés : tantôt elle est synonyme d'affaires courantes, tantôt elle est plus large sous certains aspects, tantôt encore elle est plus restreinte.
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Fragments sonores (RadioPanik)« affaires courantes » |
