Archives par mot-clé : secrétaire d’État

Conseil de gouvernement

Statut : notice mise à jour en 2025

Réunion commune des ministres et des secrétaires d’État fédéraux.
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Conseil des ministres

Statut : notice mise à jour en 2025

Réunion de l’ensemble des ministres du gouvernement fédéral.
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Texte adopté par le gouvernement régional bruxellois ou le collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) et déposé devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou l’Assemblée réunie de la COCOM en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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loi spéciale

Statut : notice mise à jour en 2025

Loi adoptée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques (francophone et néerlandophone).
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gouvernement de Communauté ou de Région

Statut : notice mise à jour en 2024
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement_communaute-region.mp3 16872270 audio/mpeg

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.
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gouvernement fédéral

Statut : notice mise à jour en 2024

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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motion de méfiance

Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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cabinet ministériel

Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des collaborateurs d’un ministre. Au niveau fédéral, porte le nom de cellule stratégique.
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