Archives par mot-clé : souveraineté

contrat social

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Figure de pensée imaginant, afin de fonder la souveraineté de l’État, un contrat originaire noué entre les êtres humains.
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défédéralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2025

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence est transférée depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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fédéraliste

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Partisan du fédéralisme.
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fédéralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel consistant soit à transformer l’État unitaire en État fédéral, soit à transférer une compétence depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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État

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité.
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