Archives par mot-clé : conciliation

ombudsman

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Personne chargée de traiter les plaintes adressées par les citoyens aux autorités et administrations publiques ou à une entreprise, publique ou privé.
Consulter la notice

conflit d’intérêts

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Situation dans laquelle différents intérêts d’une même personne entrent en contradiction de manière susceptible de peser sur une décision en lui faisant privilégier un de ces intérêts au détriment d’un autre. En Belgique, conflit politique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime que ses intérêts sont gravement menacés par une décision émanant d’une autre composante.
Consulter la notice

commission paritaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe de conciliation et de négociation sociale institué au niveau des branches d’activité économique.
Consulter la notice