Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes. Consulter la notice
Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs d’une part, et des représentants de travailleurs d’autre part. Consulter la notice
Organe de conciliation et de négociation sociale institué au niveau des branches d’activité économique. Consulter la notice
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