Archives par mot-clé : paix sociale

conciliation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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convention collective de travail (CCT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs d’une part, et des représentants de travailleurs d’autre part.
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commission paritaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe de conciliation et de négociation sociale institué au niveau des branches d’activité économique.
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