En Belgique, le terme « fédéralistes » peut revêtir plusieurs significations, parfois contradictoires entre elles, et désigner différentes tendances :
- les partisans du fédéralisme – quelle que soit son application concrète – comme seul modèle institutionnel viable pour la Belgique (face aux projets de scission du pays ou de retour à un État unitaire) ;
- les partisans d’un approfondissement du caractère fédéral de l’État, c’est-à-dire d’un affaiblissement du niveau de pouvoir central et, corollairement, d’un renforcement de l’autonomie des entités fédérées (Régions et/ou Communautés) ;
- les partisans d’un renforcement du niveau de pouvoir fédéral (par récupération de compétences appartenant aujourd’hui aux entités fédérées) ;
- les partisans d’une réforme institutionnelle visant à améliorer le fonctionnement de l’État fédéral belge (par le biais, selon les compétences concernées, d’une défédéralisation ou d’une refédéralisation).
Au niveau européen, sont désignés par le nom de « fédéralistes » les partisans du fédéralisme européen, c’est-à-dire les tenants du courant politique visant à davantage d’intégration européenne en vue de la construction d’une Europe fédérale (par oppositions aux courants confédéralistes et souverainistes).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/federaliste Note bibliographique : CRISP, « fédéraliste », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026.
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En 2001, la signature du Traité de Nice, dont l’objectif était de moderniser le fonctionnement de l’Union européenne (UE) dans la perspective de son élargissement à 25 membres et plus, avait laissé de nombreuses questions non résolues et déçu les partisans d’une intégration européenne renforcée. Le 12 décembre 2001, à Laeken (Bruxelles), le Conseil européen décidait de convoquer une Convention sur l’avenir de l’Europe.
Celle-ci remit le texte d’un Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe au président du Conseil européen réuni à Rome le 18 juillet 2003. Ce projet de traité fut signé à Rome, le 29 octobre 2004, par les chefs d’État et de gouvernement des 25 pays alors membres de l’Union. Le texte avait déjà été ratifié par 13 États membres lorsqu’il fut rejeté lors des référendums organisés en France (le 29 mai 2005) et aux Pays-Bas (le 1er juin 2005).
Les principales innovations du projet de traité étaient l’extension de la prise de décision à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité, une plus large application de la procédure de codécision en matière législative (extension des prérogatives du Parlement), l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le droit de l’Union, des modifications dans le fonctionnement et la composition du Conseil européen et de la Commission européenne, avec notamment l’élection du président du Conseil européen et la limitation du nombre de membres de la Commission, la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union et la simplification des instruments législatifs et réglementaires de l’Union.
Une conférence intergouvernementale (CIG) tenue en 2007 reprit une grande partie des dispositions du projet de traité constitutionnel dans le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/projet-de-traite-etablissant-une-constitution-pour-leurope Note bibliographique : CRISP, « Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Annexe(s) : • Texte du Traité Consulter aussi : • Site du Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (non ratifié) Autres ressources :
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Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, le Traité d’Amsterdam approfondit l’intégration européenne : il renforce la coopération judiciaire et les affaires extérieures dans le cadre d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, et fait passer dans le pilier communautaire les matières d’immigration, de visas, de droit d’asile et de coopération judiciaire en matière civile, la coopération en matière pénale continuant de relever d’une procédure intergouvernementale. Les Accords de Schengen est intégrée dans le traité.
La politique sociale devient également une politique de l’Union européenne. Un cadre pour l’adoption de lignes directrices en matière de politique de l’emploi est prévu.
Par ailleurs, le traité comprend des dispositions protégeant les droits fondamentaux des citoyens européens : égalité homme-femme, interdiction des discriminations, défense des consommateurs et respect de l’environnement.
La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est dotée de nouveaux instruments ; la fonction de haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est créée.
Le traité prévoit le mécanisme des coopérations renforcées, permettant à un groupe de pays d’avancer plus vite dans l’intégration sur une matière donnée.
Le traité a renforcé le poids du Parlement européen en étendant les matières soumises à la procédure de codécision du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen (appelée aujourd’hui procédure législative ordinaire) et a augmenté le nombre de matières où la prise de décision au Conseil ne requiert plus l’unanimité. Il ne comporte cependant pas d’avancée significative dans la réforme des institutions européennes en vue de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Cela sera l’une des raisons d’être du Traité de Nice, puis du Traité de Lisbonne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/traite-damsterdam Note bibliographique : CRISP, « Traité d’Amsterdam », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Annexe(s) : • Texte du Traité Consulter aussi : • Texte du Traité d’Amsterdam Autres ressources :
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Les élargissements successifs de l’Union européenne ont rendu nécessaire une adaptation du fonctionnement des institutions et des modalités de la prise de décision européenne. Une tentative de réforme des traités avait échoué suite à la non-ratification par la France et les Pays-Bas du Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le Traité de Lisbonne, dont l’intitulé officiel est « Traité modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne », inclut presque toutes les innovations qu’avait apportées le projet de traité constitutionnel. Il le fait cependant sous une autre forme, ce qui a des conséquences sur le plan symbolique et politique. L’idée d’une constitutionnalisation de l’Europe a été abandonnée et le droit européen reste établi par des traités internationaux.
Le Traité de Maastricht (1992) puis le Traité d’Amsterdam (1999) avaient élaboré une architecture européenne en « piliers », qui correspondaient à des degrés différents d’intégration. Le premier pilier comprenait les politiques et institutions héritées des communautés fondatrices (CECA, Communauté économique européenne et Euratom) et pour lesquelles les États membres ont transféré une part importante de leurs compétences à l’Union. Le deuxième pilier comprenait la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le troisième pilier était celui de la coopération en matière de Justice et d’Affaires intérieures (JAI).
Les principales réformes apportées par le Traité de Lisbonne sont les suivantes :
- il supprime l’organisation de l’Union européenne en trois piliers, mais conserve toutefois la diversité des procédures de décision ;
- il modifie l’architecture institutionnelle de l’Union européenne. Le Conseil européen, non prévu à l’origine, devient une institution européenne à part entière. De plus, il est doté d’un président stable, élu par le Conseil européen pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois ;
- il supprime l’ancien système de pondération des voix au sein du Conseil de l’Union européenne et procède à une nouvelle définition de la majorité qualifiée pour le vote des décisions ;
- il renforce les compétences du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Celui-ci devient l’un des cinq vice-présidents de la Commission européenne et préside le Conseil des affaires étrangères ;
- il renforce les pouvoirs du Parlement européen dans les domaines législatif et budgétaire, ainsi que sur le plan des accords internationaux. Il porte à 751 le nombre de sièges de cette assemblée. Les députés européens sont appelés à donner leur consentement aux accords internationaux négociés par l’Union européenne ;
- il étend à de nouveaux domaines la procédure où le Conseil et le Parlement européen interviennent tous les deux pour adopter un acte législatif (procédure appelée désormais procédure législative ordinaire) ;
- il apporte des changements à la procédure de révision des traités ;
- il dresse une liste plus claire des compétences de l’Union ;
- il accorde la personnalité juridique à l’Union européenne, qui devient un sujet de droit international capable de négocier et de conclure des accords internationaux en son nom propre avec un pays tiers ou une organisation internationale ;
- il facilite la mise en place des coopérations renforcées entre les États membres.
Lien direct :
https://www.vocabulairepolitique.be/traite-de-lisbonne
Note bibliographique :
CRISP, « Traité de Lisbonne », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le
mercredi 13 mai 2026.
Annexe(s) :
Fichier 2012_lisbonne_ue.pdf manquant dans le dossier /uploads/...
• Texte du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Consulter aussi :
• Texte des traités modifiés par le Traité de Lisbonne
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Le Traité sur l’Union européenne (TUE), appelé couramment Traité de Maastricht, représente une étape décisive dans la construction européenne. Il instaure l’Union européenne (UE), qui englobe les Communautés préexistantes sans les supprimer.
D’une part, dépassant le cadre strictement économique du Traité de Rome, il contient des éléments d’union qui renforcent les institutions européennes, créant des compétences non économiques, dont la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). D’autre part, il décide la création d’un espace économique unique, le marché unique, et d’une Union économique et monétaire (UEM) ayant pour objectif l’adoption d’une monnaie unique, l’euro.
Les éléments les plus importants du traité en matière politique sont :
- la création d’une citoyenneté européenne, comprenant notamment le droit de résidence dans tous les pays de l’Union et le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence ;
- l’extension des compétences de l’Union à de nouveaux domaines, tels que l’éducation, la protection sociale (dans certaines limites), la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, selon le principe de subsidiarité ;
- la mise en place d’une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui permet de prendre des décisions communes en cette matière, à l’unanimité ;
- l’instauration de coopérations en matière de sécurité et de justice, également soumises à l’approbation unanime des États membres.
Les grandes étapes de l’Union économique et monétaire prévues par le traité sont :
- la libre circulation des capitaux ;
- la coordination des politiques économiques et monétaires et la mise en place de l’Institut monétaire européen ;
- la création d’une monnaie unique et de la Banque centrale européenne (BCE) ;
- la mise en circulation de la monnaie unique.
Le Traité de Maastricht prévoit en outre la convergence économique des États membres souhaitant participer à l’Union économique et monétaire. Pour ce faire, ils doivent respecter cinq « critères de convergence » (dits critères de Maastricht), à savoir :
- la stabilité des prix (le taux d’inflation moyen ne peut excéder de plus de 1,5 % le taux d’inflation moyen des 3 pays où il est le plus bas) ;
- la maîtrise de la dette publique (qui ne peut excéder 60 % du produit intérieur brut) ;
- la maîtrise du déficit budgétaire (qui ne peut excéder 3 % du produit intérieur brut) ;
- la stabilité du taux de change ;
- la convergence des taux d’intérêt (le taux d’intérêt nominal moyen à long terme ne peut excéder de plus de 2 % celui des 3 pays où le taux d’inflation moyen est le plus bas).
Les politiques communes définies par ce traité sont rassemblées en trois piliers.
Le Traité de Maastricht a entraîné l’abandon d’une partie de la souveraineté des États membres, nécessitant des modifications de leur Constitution. Le processus de ratification du Traité a suscité de longs débats et une forte opposition, particulièrement dans les pays où le texte a été soumis à référendum.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/traite-de-maastricht Note bibliographique : CRISP, « Traité de Maastricht », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Annexe(s) : • Texte du Traité Consulter aussi : • Texte du Traité Autres ressources :
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Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003, le Traité de Nice a pour objectif principal de réformer les institutions et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE) pour les adapter à une Union élargie.
Ce traité a renforcé le rôle du Parlement européen en étendant la procédure de la codécision. Il en a par ailleurs fixé le nombre maximal de sièges à 732 (nombre revu à la hausse à plusieurs reprises ultérieurement, et aujourd’hui plafonné à 751).
La procédure de décision à la majorité qualifiée a été étendue à la lutte contre la discrimination, à la coopération judiciaire, à la politique commerciale, à la cohésion économique et sociale (y compris les fonds structurels à partir de 2007), et à la nomination des membres de la Commission européenne et du haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La pondération des voix pour déterminer cette majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne a été modifiée en prévision de l’élargissement.
La majorité qualifiée a également été redéfinie.
La Commission européenne comprend depuis 2004 un seul commissaire par État. Le Traité de Nice a prévu qu’à l’avenir, le nombre de commissaires serait inférieur au nombre d’États et qu’un système de rotation serait mis en place ; ce changement n’est toutefois pas advenu.
Ce traité a également prévu un assouplissement des conditions pour établir une coopération renforcée telle que prévue par le Traité d’Amsterdam.
La négociation du Traité de Nice a été difficile et les résultats ont été jugés insuffisants par de nombreux pays membres, notamment face au défi que représentait le futur élargissement de l’Union européenne. C’est en grande partie pour poursuivre la réforme des institutions que la déclaration de Laeken, en décembre 2001, a mis sur pied une Convention chargée de rédiger un projet de Constitution pour l’Europe.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/traite-de-nice Note bibliographique : CRISP, « Traité de Nice », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Annexe(s) : • Texte du Traité Consulter aussi : • Texte du Traité Autres ressources :
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Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction économique, la volonté de créer un environnement politiquement stable et favorable à la paix, les débuts de la Guerre froide et la volonté américaine de voir se constituer un bloc de pays occidentaux ont conduit six pays (la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas) à fonder la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) par le Traité de Paris (1951) puis la Communauté économique européenne (CEE) par le premier Traité de Rome (1957) et la Communauté européenne pour l’énergie atomique (Euratom) par un second Traité de Rome, également en 1957.
Le Traité de Maastricht (1992) a institué l’Union européenne. Les trois communautés économiques ont alors été englobées dans l’Union européenne, qui repose sur trois piliers : le pilier communautaire, le pilier Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le pilier Justice et Affaires intérieures (JAI). La Communauté européenne du charbon et de l’acier a été dissoute en 2002.
L’Euratom conserve sa personnalité juridique propre, distincte de celle de l’Union européenne, mais ses compétences sont exercées pas les institutions de l’Union européenne.
La distinction des trois piliers a disparu après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Aujourd’hui, l’Union européenne repose sur deux traités de base : le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), nouveau nom du Traité instituant la Communauté économique européenne, ou Traité de Rome.
L’intégration européenne a connu une double dynamique d’élargissement et d’approfondissement, à des rythmes variables.
En ce qui concerne l’élargissement à de nouveaux membres, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni sont devenus membres de la CEE en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986 ; l’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’Union européenne en 1995. La fin des régimes communistes en Europe centrale et orientale a ouvert la voie à l’extension dans cette direction : l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque sont devenues membres de l’Union européenne en mai 2004. À la même occasion, les deux îles méditerranéennes de Chypre et de Malte ont également rejoint l’Union. La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’Union le 1er janvier 2007.
Le dernier élargissement concerne la Croatie, qui a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013. Les pays qui sont aujourd’hui candidats sont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. L’Islande, qui avait pourtant entamé des négociations en vue de son adhésion dès le 26 juillet 2010, a retiré sa candidature le 12 mars 2015.
Le 23 juin 2016, une majorité de citoyens britanniques a décidé par voie de référendum du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Il s’agit du premier État à en faire officiellement la demande. Alors que le retrait doit être effectif dans les deux ans après le déclenchement de l’article 50 du TUE (qui organise le retrait d’un État membre), les négociateurs européens et britanniques ont peiné à trouver un accord de divorce et le délai de retrait a été reporté à plusieurs reprises, jusqu’au 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), date à laquelle le retrait du Royaume-Uni est devenu effectif, ramenant à 27 le nombre d’États membres de l’Union européenne.
En ce qui concerne l’approfondissement, les compétences de la Communauté européenne ont été limitées au domaine économique pendant les deux premières décennies de son existence. En 1986, la conclusion de l’Acte unique a programmé la réalisation du marché unique (libéralisation de la circulation des biens, services, personnes et capitaux), objectif fondamental du Traité de Rome, qui a été achevée en 1993. Graduellement, des compétences en matière de droits fondamentaux ou d’environnement ont été octroyées à la Communauté puis à l’Union. L’Acte unique a aussi donné une base juridique à la coopération en matière de Politique étrangère, qui avait été amorcée en 1970.
Le Traité de Maastricht a accentué l’intégration européenne en instaurant l’union économique et monétaire, dont le programme prévoyait la création d’une monnaie unique. La Zone euro qui en a résulté en 1999 ne comprend cependant pas tous les pays membres de l’Union européenne. Le même traité envisageait le développement de la dimension sociale de l’Union et renforçait sa dimension politique en instituant une Politique étrangère et de sécurité commune.
Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ont approfondi l’intégration européenne, notamment en augmentant le nombre de domaines où la prise de décision ne requiert qu’une majorité qualifiée au sein des pays membres. Ces traités ont cependant échoué à modifier profondément le mode de fonctionnement des institutions de l’Union, devenu très lourd avec 28 États membres (27 depuis le 1er février 2020). C’est en partie à cette carence que cherchait à remédier le Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe qui a été rejeté par référendum par la France et par les Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne a repris une grande partie des dispositions de ce projet de traité constitutionnel.
L’article 13 du Traité sur l’Union européenne stipule que « L’Union dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu’à assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l’Union européenne sont :
- le Parlement européen ;
- le Conseil européen ;
- le Conseil de l’Union européenne ;
- la Commission européenne ;
- la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ;
- la Banque centrale européenne (BCE) ;
- la Cour des comptes. »
Lien direct :
https://www.vocabulairepolitique.be/union-europeenne-ue
Note bibliographique :
CRISP, « Union européenne (UE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le
mercredi 13 mai 2026.
Consulter aussi :
• Site de l’Union européenne
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