Archives par mot-clé : fonctionnement de l’Union européenne

Traité de Nice

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003.
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Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.
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Traité de Lisbonne

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
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