Archives par mot-clé : Communauté économique européenne

Traité de Maastricht

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Consulter la notice

Traité de Rome

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Consulter la notice