Archives par mot-clé : élections européennes

Traité de Maastricht

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
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collège électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble d’électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales).
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Parlement européen

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Assemblée d’élus directs de tous les pays de l’Union européenne qui exerce, avec le Conseil de l’Union européenne, les fonctions législative et budgétaire.
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