Archives par mot-clé : subsidiarité

Traité de Maastricht

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
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Comité des régions

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe consultatif de l’Union européenne qui rassemble les représentants des collectivités locales et régionales.
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