Archives par mot-clé : compétence fiscale

commune

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

province

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice