Archives par mot-clé : dévolution

élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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seuil électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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