élection

notice mise à jour en 2024

Désignation à une fonction au moyen de votes.

Autre appellation : scrutin

Dans les démocraties contemporaines, l'élection est la principale manière de désigner les représentants de la population à différents niveaux du pouvoir politique. D'autres modalités de désignation sont toutefois également pratiquées, par exemple la cooptation d'une partie des sénateurs.

L'élection, dans les systèmes démocratiques, a un caractère temporaire : régulièrement, les électeurs sont invités à renouveler la composition des assemblées. La périodicité comme les modalités des scrutins (élection et scrutin sont quasiment synonymes) varient en fonction de chaque assemblée. En Belgique, l'élection des représentants politiques s'effectue au suffrage universel.

L'acte d'élire s'effectue au moyen du vote. L'électeur accorde sa voix (ou suffrage) à un ou plusieurs candidats, voire à une liste de candidats.

Afin de garantir la liberté de choix de l'électeur, le vote est secret. À cette fin, l'électeur se rend dans un isoloir dans lequel il est seul face au bulletin de vote, en cas de vote sur support papier, ou à l'ordinateur, en cas de vote électronique. Dans aucun cas, il ne peut être contraint à révéler son vote.

Dans certains cas, l'élection vise le renouvellement intégral de l'assemblée. Dans d'autres cas, elle ne procède qu'à un renouvellement partiel. Ainsi, aux États-Unis, le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.

L'élection est souvent directe : les électeurs désignent leurs représentants et ceux-ci siègent dans l'assemblée pour laquelle ils ont été élus. Mais il arrive aussi qu'elle soit indirecte : ainsi en va-t-il des sénateurs de Communauté ou de Région (voir Sénat), ou des membres du Parlement de la Communauté française qui sont tous élus au Parlement wallon ou au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB).

Selon les pays, et parfois au sein d'un même État, selon les élections, les modes de scrutin diffèrent. En Belgique, le mode de scrutin est, à une exception près, celui de la représentation proportionnelle (selon la méthode D'Hondt ou, pour les élections communales (excepté dans les communes germanophones), la méthode Imperiali). Seule la désignation du membre germanophone au Parlement européen correspond de fait à un scrutin majoritaire puisqu'il n'y a qu'un seul membre à élire dans une seule circonscription électorale. Dans d'autres États, on applique le scrutin majoritaire, selon des modalités qui varient d'un pays à l'autre.

Quel que soit le mode de scrutin, des conditions d'éligibilité sont imposées qui ont trait à l'âge, à la nationalité, etc.

À l'issue du scrutin, le candidat qui est élu siège dans l'assemblée tout en conservant une liberté d'action à l'égard de ceux qui ont voté pour lui (il ne s'agit pas d'un mandat impératif). L'élu représente le corps électoral dans son ensemble, et pas seulement ceux qui l'ont élu. Il n'est par ailleurs pas tenu de respecter les promesses qu'il a faites durant la campagne électorale. La liberté de l'élu peut néanmoins être restreinte par la discipline de vote que peut lui imposer son parti ou son groupe politique dans certaines matières ou à certains moments.

L'élection peut dépasser le cadre strictement politique. Dans le secteur privé, se déroulent ainsi à échéances régulières des élections sociales qui ont vocation à désigner les représentants des salariés au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.

Les commentaires sont fermés.