vote électronique

notice mise à jour en 2024

Procédure de vote réalisée au moyen d'un ordinateur, et non d'une feuille de papier et d'un crayon à mine.

Ancienne appellation : vote automatisé

Le vote électronique, qu'on appelait autrefois officiellement vote automatisé, consiste pour l'électeur à émettre son suffrage au moyen d'un ordinateur et à déposer un ticket sur lequel son vote est imprimé puis enregistré dans une urne électronique.

L'organisation du vote au moyen de systèmes automatisés a été testée la première fois dans deux cantons (Verlaine et Waarschoot) à l'occasion des élections législatives et provinciales de novembre 1991. De nouveaux tests ont eu lieu en 1994 et en 1995 dans ces deux cantons, ainsi que dans quatre cantons bruxellois, dans ceux d'Eupen et de Saint-Vith, et dans les circonscriptions électorales de Liège et d'Anvers. Le vote automatisé concernait alors environ 20 % du corps électoral belge. Il a encore été étendu à d'autres cantons en 1999 jusqu'à concerner 44 % du corps électoral. Cette proportion est restée stable depuis cette date. La répartition par Région est cependant très inégale : en 2024, la totalité des électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale votent électroniquement, tout comme les habitants de 159 des 300 communes de la Région flamande. En Région wallonne, le vote électronique a été abandonné après les problèmes survenus lors des élections de 2014 et pour des raisons de coût. Toutefois, le vote électronique est utilisé dans les 9 communes de la Communauté germanophone.

Plusieurs systèmes de vote électronique ont coexisté en Belgique. Au cours du temps, de multiples problèmes sont également survenus, notamment dans l'enregistrement de certains votes ainsi que dans les délais de traitement des votes. Les élections de 2014 furent, à cet égard, particulièrement problématiques. Depuis les élections de 2018, seul le système de ticketing développé par la société multinationale Smartmatic, est désormais d'application. Dans ce système, le vote de l'électeur est encodé sur un ordinateur à écran tactile puis imprimé sur un ticket permettant à l'électeur de vérifier la conformité du vote enregistré avec son choix. Ce ticket est ensuite scanné par l'électeur et enregistré dans une urne électronique. En cas de contestation, les bulletins papiers peuvent faire l'objet d'un recomptage.

Depuis quelques années, la question du vote par Internet fait l'objet d'un certain intérêt de la part du SPF Intérieur et de plusieurs acteurs informatiques. Il est envisagé comme une possible évolution du vote électronique belge. Par ailleurs, des expériences de comptage et de dépouillement optique ont également été menées dans deux cantons électoraux (Chimay et Zonnebeke) à l'occasion des élections de 1999, de 2000 et de 2003. Dans ces cas, l'électeur émettait son vote sur un bulletin papier traditionnel et seuls le dépouillement et le comptage s'opéraient électroniquement au moyen d'un appareil de lecture optique. Il a été décidé en 2005 d'abandonner définitivement ce système. Il avait pourtant la préférence de certains parce qu'à leurs yeux, il offrait davantage de garanties contre la manipulation des résultats que le système électronique.

Lors de vote papier, le dépouillement des votes est opéré via un système de double encodage sur ordinateur dans une série de communes (140 communes en 2024). Ce système de dépouillement assisté (Depass de 2012 à 2018, Patsy en 2024), est développé par la société Civadis. Dans tous les cas, votes électroniques et votes sur papier, dépouillés manuellement ou avec assistance, sont rassemblés dans le système d'encodage Martine, également développé par Civadis, depuis les élections de 2018.

Les critiques adressées aux systèmes de vote automatisé sont multiples. L'incidence du vote électronique sur les résultats du vote (notamment les taux d'absentéisme, les taux d'abstention et la répartition des votes sur les listes) paraît ainsi insufisamment documentée. Une partie de ces critiques ont conduit, au fil du temps, à l'adoption d'un certain nombre de mesures visant à renforcer le contrôle démocratique sur le bon fonctionnement de ces systèmes. Les systèmes de vote électronique adoptés consacrent toutefois l'entrée d'acteurs privés à but lucratif dans la dynamique électorale belge.

Il est encore à noter que dans le cadre des élections sociales, plusieurs systèmes de vote électronique, y compris, depuis 2020, de vote à distance, sont également utilisés.

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