vote électronique

notice mise à jour en 2019

Vote opéré au moyen d'un ordinateur et d'un crayon optique, et non d'une feuille de papier et d'un crayon à mine.

Le vote électronique, qu'on appelle officiellement vote automatisé, consiste pour l'électeur à émettre son suffrage au moyen d'un ordinateur et d'un crayon optique et à déposer la carte magnétique sur laquelle son vote est enregistré dans une urne électronique.

L'organisation du vote au moyen de systèmes automatisés a été testée la première fois dans deux cantons (Verlaine et Waarschoot) à l'occasion des élections législatives et provinciales de novembre 1991. De nouveaux tests ont eu lieu en 1994 et en 1995 dans les circonscriptions électorales de Liège et d'Anvers, dans quatre cantons bruxellois, dans les cantons de Verlaine et de Waarschoot et dans ceux d'Eupen et de Saint-Vith. Le vote automatisé a encore été étendu à d'autres cantons par la suite.

En 2014, au total, environ 3 200 000 électeurs, soit 44 % de l'électorat, étaient concernés par le vote automatisé. Leur répartition par région était cependant très inégale : environ 540 000 dans la Région de Bruxelles-Capitale (soit la totalité des électeurs), environ 500 000 en Région wallonne (dont la totalité des électeurs domiciliés en région de langue allemande) et environ 2 160 000 en Région flamande.

Une expérience de ticketing consistant en l'impression du vote automatisé sur un support papier et permettant à l'électeur de vérifier la conformité du vote enregistré avec son choix a eu lieu dans deux cantons en 2003 puis dans d'autres communes ensuite.

Par ailleurs, des expériences de comptage et de dépouillement optique ont également été menées dans deux cantons électoraux (Chimay et Zonnebeke) à l'occasion des élections de 1999, 2000 et 2003. Dans ces cas, l'électeur émettait son vote sur un bulletin papier traditionnel et seuls le dépouillement et le comptage s'opéraient électroniquement au moyen d'un appareil de lecture optique. Il a été décidé en 2005 d'abandonner définitivement ce système. Il avait pourtant la préférence de certains parce qu'à leurs yeux, il offrait davantage de garanties contre la manipulation des résultats que le système électronique.

Les critiques adressées aux systèmes de vote automatisé ont conduit à l'adoption d'un certain nombre de mesures visant à renforcer le contrôle démocratique sur le bon fonctionnement de ces systèmes.

À partir des élections communales et provinciales d'octobre 2018, le vote automatisé est totalement abandonné en Région wallonne, à l'exception des neuf communes de la région de langue allemande. En Région bruxelloise, le système du ticketing est d'application dans toutes les communes à partir du scrutin communal de 2018. Ce système est également en usage dans certaines communes de Flandre, tandis que les autres communes de cette région continuent à voter au moyen de bulletins en papier.

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