représentativité

notice en cours de mise à jour

Capacité d'une organisation d'être le porte-parole d'une catégorie sociale ou professionnelle ou d'intérêts particuliers.

À l'origine de la démocratie représentative prévalait une conception abstraite de la représentativité des élus. Selon l'article 42 de la Constitution, « Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». La reconnaissance du rôle des partis dans la vie politique correspond la reconnaissance de leur capacité à défendre d'une ou plusieurs catégories sociales dont ils cherchent à représenter les intérêts. Les élections servent donc aussi à mesurer la représentativité des partis politiques.

Cette représentativité des partis est encore davantage reconnue dès lors que la composition de divers organes de gestion d'organismes publics, comme le conseil d'administration des instituts de radio et de télévision, tient compte de l'importance respective des tendances politiques.

Par ailleurs, nombreuses sont les catégories sociales et professionnelles et nombreux sont les intérêts matériels ou moraux à être représentés, non par un parti, mais par une organisation, que celle-ci prenne la forme d'une association de fait ou d'une association sans but lucratif.

Bon nombre d'entre ces organisations cherchent à se faire entendre par les pouvoirs publics pour faire valoir leurs intérêts ou leurs valeurs. Les pouvoirs publics ont pris l'habitude d'éclairer leur décision par la consultation de ces organisations, auxquelles ils attribuent une capacité représentative.

La représentativité d'une organisation repose soit sur le simple fait qu'un pouvoir public la considère comme interlocutrice dans son processus de décision (par exemple une commune prend en compte l'avis d'un comité de quartier dans une décision d'aménagement du territoire), soit sur des critères formels définis par une législation ou une réglementation (par exemple une loi définit les critères que doivent remplir les organisations représentatives des travailleurs pour siéger au Conseil national du travail).

En ne se préoccupant pas de la représentativité d'un groupement d'intérêts, l'autorité publique court le risque d'avoir à faire à un simple lobby qui ne représente aucun intérêt général.

La problématique des rapports entre le pouvoir politique et la société civile peut être vue, entre autres, comme une généralisation de la problématique de la représentativité.

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