Archives par mot-clé : intérêt général

marché public

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Contrat à titre onéreux et étroitement réglementé conclu entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques (privés ou publics) pour l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
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représentativité

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Capacité d’une organisation d’être le porte-parole d’une catégorie sociale ou professionnelle ou d’intérêts particuliers.
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