suffrage universel

notice mise à jour en 2024

Système électoral dans lequel tous les citoyens en âge de voter ont le droit de participer au scrutin.

Le régime de suffrage universel est un système électoral où ne sont exclus du droit de vote que les personnes jugées inaptes à exercer correctement celui-ci : les mineurs d'âge, les personnes frappées d'une sanction judiciaire les privant de leurs droits politiques en raison des délits qu'elles ont commis, et les personnes décrétées incapables de voter pour raisons psychiatriques. On estime généralement qu'on peut parler de suffrage universel même lorsque la législation écarte par ailleurs du droit de suffrage ceux qui n'ont pas la nationalité du pays où s'exerce le droit de vote.

La Belgique a adopté le suffrage universel en 1893, à la suite de revendications portées par la classe ouvrière. Jusqu'alors et depuis l'indépendance du pays, le droit de vote était réservé à ceux qui payaient un impôt minimum (le « cens ») ; en outre, ce droit avait été élargi en 1883, pour les élections communales et provinciales, à ceux qui avaient atteint un certain niveau d'instruction ou occupaient certaines fonctions (les « capacitaires »). Le suffrage universel s'oppose ainsi au suffrage censitaire et au suffrage capacitaire. Toutefois, à l'époque, l'introduction du suffrage universel n'a concerné que les hommes. En outre, elle a été assortie d'un vote plural : certains électeurs disposaient d'une deuxième ou d'une troisième voix (voire d'une quatrième aux élections communales) parce qu'ils étaient capacitaires, étaient chef de famille ou réunissaient d'autres critères, en particulier liés à la fortune personnelle. On parlait alors de « suffrage universel tempéré par le vote plural ».

Le suffrage universel pur et simple (« SU ») a été pratiqué pour la première fois lors des élections législatives de 1919, soit avant que la Constitution ne l'instaure en 1921. Les hommes (ainsi que les veuves de guerre et les mères de soldats morts durant le conflit) disposaient désormais tous d'une et une seule voix. Mais il a fallu attendre 1921 pour que les femmes puissent participer aux élections communales, et 1948 pour que le droit de suffrage leur soit octroyé pour les scrutins législatifs et provinciaux.

En Belgique, ce n'est donc que depuis 1948 que le suffrage peut être dit « universel » ; de 1919 à cette date, il est plus exact de parler de suffrage « égal ».

Par la suite, le caractère universel du suffrage s'est encore accru par l'abaissement progressif de l'âge à atteindre pour être électeur : de 21 ans pour toutes les élections en 1921, cet âge est passé à 18 ans en 1969 pour les élections communales et en 1979 pour les autres élections, et même à 16 ans en 2022 pour les élections européennes. Le corps électoral s'est également élargi par l'octroi du droit de vote aux étrangers : d'abord aux seuls ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (UE), pour les élections européennes et communales, puis également aux autres étrangers pour les seules élections communales.

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