apparentement

notice mise à jour en 2024

Système de répartition des sièges lors d'une élection selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu'elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d'une même province ou d'un même arrondissement.

La Belgique connaît un système de scrutin de listes dans lequel plusieurs sièges sont à attribuer dans chaque circonscription (ce qui le distingue du système uninominal). Lorsqu'il existe, l'apparentement est un mécanisme visant à assurer davantage encore la représentation proportionnelle.

La répartition des sièges par la méthode de l'apparentement ne concerne plus actuellement en Belgique que l'élection des conseils provinciaux en Région wallonne et celle du Parlement wallon. Pour leur part, toutes les autres élections sont organisées soit sur la base de circonscriptions de la taille d'un ou plusieurs arrondissements (élection des conseils provinciaux en Flandre) ou des provinces (Chambre des représentants et Parlement flamand), soit sur la base de circonscriptions de taille supérieure à celle des provinces (Parlement européen), soit encore sur la base d'une circonscription unique (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB), Parlement de la Communauté germanophone (PDG) et conseils communaux, ainsi que conseils de district à Anvers).

L'apparentement doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'élection : sur le document officiel de présentation des candidatures dans chaque circonscription, les listes annoncent qu'elles font groupe au niveau de la province ou de l'arrondissement. N'accèdent toutefois à la répartition provinciale ou d'arrondissement que les listes qui ont obtenu au moins 33 % du diviseur électoral dans au moins une des circonscriptions de la province ou de l'arrondissement. Les listes isolées (c'est-à-dire celles qui se présentent dans une seule des circonscriptions) qui obtiennent le quorum dans la circonscription où elles déposent leur liste, participent également à la répartition des sièges au niveau de la province ou de l'arrondissement.

Ainsi, après une première répartition des sièges au niveau de chaque circonscription (ou de chaque district dans le cas de l'élection provinciale), on procède à une seconde répartition, au niveau de la province (dans le cas du Parlement wallon) ou de l'arrondissement (dans le cas de l'élection provinciale), sur la base des voix non utilisées lors de la première répartition. Ne sont par ailleurs admises à la répartition provinciale, pour l'élection du Parlement wallon, que les listes qui franchissent le seuil de 5 % des votes à l'échelle de la province. Ce seuil seuil électoral n'est pas d'application pour l'élection des conseils provinciaux en Wallonie.

En pratique, ce sont des listes appartenant à un même parti politique qui s'apparentent.

Toutefois, depuis 2004, un mécanisme de groupement de listes proche de l'apparentement a été instauré pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce mécanisme permet à des listes appartenant au même groupe linguistique (français ou néerlandais) de faire déclaration réciproque de groupement afin que leurs voix soient additionnées, et que ce soit sur la base de leur total que s'effectue la dévolution des sièges et que soit appliqué le seuil de 5 %.

Exemple concret d'apparentement

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