Archives par mot-clé : conseil provincial

greffier

Le greffier assiste soit un juge, soit le président d’une assemblée parlementaire, soit les organes politiques d’une province. Il dresse les comptes-rendus des séances, authentifie les actes, en donne copie et les conserve. Lorsqu’il est greffier d’une assemblée parlementaire, greffier provincial ou greffier en chef d’un tribunal, il dispose d’une administration qu’il dirige.
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apparentement

Système de répartition des sièges lors d’une élection selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu’elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d’une même province ou d’un même arrondissement.
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