Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d'une liste des sièges acquis par cette liste.
Dans le système de représentation proportionnelle tel qu'il est pratiqué en Belgique, les élections ont lieu sur la base de listes comprenant un nombre de candidats équivalent au maximum au nombre de sièges à pourvoir (candidats effectifs) ainsi que, pour plusieurs élections, d'un certain nombre de candidats suppléants ; ce nombre est fixé par les lois, décrets ou ordonnances contenant les dispositions propres à chaque élection.
Lors du dépouillement des votes, la première étape consiste à établir le nombre de voix obtenues par chaque liste (son chiffre électoral) et, sur cette base, à répartir les sièges à pourvoir entre les listes. Pour ce faire, chaque bulletin de vote marqué en faveur d'une liste est pris en compte, que l'électeur ait coché soit la case de tête soit une ou plusieurs des cases en regard des noms des candidats de la liste. Lors des élections communales (sauf dans les communes germanophones), c'est le système Imperiali qui détermine la répartition des sièges ; pour tous les autres scrutins, c'est le système D'Hondt qui est utilisé.
Au sein d'une liste, pour être élu, un candidat doit atteindre le chiffre d'éligibilité. Cela signifie qu'il doit avoir reçu sur son nom le nombre de voix requis pour avoir droit à un siège ou, si tel n'est pas le cas, qu'il peut compléter ses voix propres par une partie de celles portées dans la case de tête (ce qui suppose qu'il figure aux premières places de la liste de candidats). Dans les cas où l'effet dévolutif de la case est supprimé, les candidats sont simplement classés en fonction des voix de préférence qu'ils ont obtenues.
Le chiffre d'éligibilité varie d'une liste à l'autre et d'un scrutin à l'autre : il fait chaque fois l'objet d'un calcul qui traduit les rapports de force du moment. Il se calcule en divisant le chiffre électoral de la liste (c'est-à-dire le nombre de voix qu'elle a obtenues) par le nombre de sièges attribués à la liste plus un. Par exemple, une liste a obtenu 60 000 voix, ce qui lui donne droit ici à 5 sièges. Le chiffre d'éligibilité sera de 60 000 voix ÷ (5 sièges + 1) = 10 000 voix. Autrement dit, tout candidat, quelle que soit sa place sur la liste, qui obtient au moins 10 000 voix est d'office élu. Ensuite, si le système de l'effet dévolutif de la case de tête est d'application, on ajoute – en les prélevant du pot commun constitué par la moitié des votes en case de tête – des voix aux premiers candidats sur la liste dans l'ordre où ils y apparaissent, en attribuant à chacun le nombre de voix qui lui manque pour atteindre le chiffre d'éligibilité. Une fois le pot commun épuisé, s'il reste des sièges à attribuer, ils reviendront d'abord au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix de préférence, puis au suivant, et ainsi de suite.
Illustration de l'application des systèmes D'Hondt et Imperiali
