Archives par mot-clé : APCE

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Juridiction instituée au sein du Conseil de l’Europe, siégeant à Strasbourg et chargée d’assurer le respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Conseil de l’Europe

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organisation intergouvernementale ayant pour objectif la défense des valeurs politiques fondamentales que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
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