organe chef de culte

notice mise à jour en 2020

Nom usuel de l'organe représentatif d'un culte reconnu par l'Autorité fédérale, chargé de la gestion administrative de ce culte et de ses relations avec les pouvoirs publics.

Autre appellation : organe représentatif d'un culte

Depuis la création du Royaume de Belgique, certaines religions bénéficient d'un financement public. Dans le langage courant, elles sont qualifiées de « cultes reconnus ». Six religions sont actuellement reconnues : le culte catholique, le culte protestant-évangélique, le culte israélite, le culte anglican, le culte islamique et le culte orthodoxe.

La reconnaissance d'un culte implique la reconnaissance d'un organe représentatif, communément désigné « organe chef de culte ». Celui-ci est l'interlocuteur des pouvoirs publics, auxquels l'article 21 de la Constitution interdit de s'immiscer dans les affaires intérieures d'un culte. L'organe chef de culte est principalement chargé de la désignation et de la révocation des ministres du culte, dont le traitement est pris en charge par l'Autorité fédérale via le SPF Justice, de proposer les communautés locales à la reconnaissance des Régions ou de la Communauté germanophone, d'exercer une tutelle sur les communautés locales reconnues et de gérer l'organisation des cours de religion organisés en vertu de l'article 24 de la Constitution.

Les différents organes représentatifs sont : les évêques du culte catholique, le Conseil administratif du culte protestant et évangélique (CACPE), le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), le Comité central du culte anglican, l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et, pour le culte orthodoxe, le métropolite-archevêque du patriarcat œcuménique de Constantinople. Seul le culte catholique dispose de plusieurs organes représentatifs puisque chaque évêque est l'interlocuteur des pouvoirs publics pour son diocèse.

Depuis 1993, la Constitution prévoit également la reconnaissance et le financement public de communautés philosophiques non confessionnelles. Le Conseil central laïque (CCL) est l'organe représentatif de la laïcité dite organisée reconnue en 2002.

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