Archives par mot-clé : CEDH

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Juridiction instituée au sein du Conseil de l’Europe, siégeant à Strasbourg et chargée d’assurer le respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
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cordon sanitaire

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Accord politique conclu entre partis démocratiques pour empêcher toute participation au pouvoir de partis d’extrême droite. Par extension, l’expression désigne aussi un dispositif médiatique en vigueur en Belgique francophone.
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