Archives par mot-clé : CEDH

cordon sanitaire

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Accord politique conclu entre partis démocratiques flamands pour empêcher toute participation au pouvoir de partis d’extrême droite. Par extension, l’expression s’emploie aussi du côté francophone du pays pour désigner un accord politique doublé d’un dispositif médiatique.
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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953.
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