jeton de présence

notice mise à jour en 2023

Somme d'argent versée à une personne lorsqu'elle assiste à une réunion tenue par une assemblée élue dont elle est membre, par un de ses organes dérivés ou par une instance d'un organisme public ou privé dans lequel elle détient un mandat. Pour percevoir ce jeton, la présence à la réunion ou, au moins, à une partie de celle-ci est indispensable.

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