Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur. Consulter la notice
Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953. Consulter la notice
Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre. Consulter la notice
Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique. Consulter la notice
Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté. Consulter la notice
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