Archives par mot-clé : droits fondamentaux

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Juridiction instituée au sein du Conseil de l’Europe, siégeant à Strasbourg et chargée d’assurer le respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Convention européenne des droits de l’homme

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Instrument de protection des droits fondamentaux de la personne humaine qui lie les États membres du Conseil de l’Europe et auquel 46 États, dont la Belgique, sont parties.
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libertés fondamentales

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.
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droit de vote

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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Conventions de Genève

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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