Archives par mot-clé : convention

conférence intergouvernementale (CIG)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Négociation entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne requise pour la révision des traités.
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Convention européenne des droits de l’homme

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Instrument de protection des droits fondamentaux de la personne humaine qui lie les États membres du Conseil de l’Europe et auquel 46 États, dont la Belgique, sont parties.
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concertation économique et sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.
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Conseil national du travail (CNT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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négociation sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-negociations-sociales.mp3 3843467 audio/mpeg

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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Conventions de Genève

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre.
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