Archives par mot-clé : convention

concertation économique et sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.
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Conseil national du travail (CNT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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négociation sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-negociations-sociales.mp3 3843467 audio/mpeg

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953.
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Conventions de Genève

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre.
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