Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales. Consulter la notice
Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral. Consulter la notice
Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation. Consulter la notice
Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953. Consulter la notice
Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre. Consulter la notice
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