Archives par mot-clé : accord

traité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Accord conclu entre au moins deux parties, États ou organisations internationales, consigné par écrit et régi par le droit international.
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négociation sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-negociations-sociales.mp3 3843467 audio/mpeg

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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