démocratie délibérative

notice mise à jour en 2022

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, visent à organiser l'implication des citoyens dans les processus de décision politique, en particulier durant la phase de délibération précédant celle-ci. Conception de la démocratie qui souligne la nécessité de tels mécanismes pour asseoir la légitimité des décisions politiques.

La notion de démocratie délibérative entretient des liens avec celle de démocratie participative. Toutes deux visent à compléter les mécanismes, jugés insuffisants, de la démocratie représentative en renforçant la participation des citoyens aux processus décisionnels. La notion de démocratie délibérative se distingue toutefois de celle de démocratie participative en ce qu'elle implique d'aller au-delà de l'impératif de participation aux affaires politiques : la démocratie délibérative, comme son nom l'indique, requiert l'inclusion des citoyens (ou de certains d'entre eux) dans une délibération visant à éclairer les enjeux d'une question d'intérêt commun.

Différents exemples de procédés s'inscrivant dans une telle conception peuvent être cités. Le dialogue citoyen permanent qui a été institué en Communauté germanophone instaure ainsi une assemblée de citoyens tirés au sort pour débattre de différents sujets et remettre aux députés des recommandations. Au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) et à l'Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF), des commissions mixtes réunissant des citoyens tirés au sort et des députés sont organisées afin de débattre d'une question d'intérêt régional choisie par les députés ou proposée par les citoyens et d'orienter le travail parlementaire. L'initiative citoyenne qu'a constituée le G1000 peut enfin être évoquée. Le 11 novembre 2011, 704 citoyens tirés au sort se sont réunis afin d'échanger leurs opinions sur diverses thématiques. D'autres initiatives du même type mais réunissant un nombre plus restreint de citoyens tirés au sort ont été organisées parallèlement à cet événement et après celui-ci, notamment afin de traduire le résultat de ces délibérations en recommandations adressées aux responsables politiques.

La notion de démocratie délibérative ne doit pas être confondue avec celle de voix délibérative, qui indique le fait qu'un participant à un processus décisionnel puisse peser effectivement, au moyen de son vote, sur la décision adoptée (par opposition à une voix consultative, qui ne pèse qu'à titre de simple avis).

Sur le plan théorique, les tenants de la démocratie délibérative, dont le représentant principal est le philosophe allemand Jürgen Habermas, postulent que la délibération effective et non contrainte entre citoyens constitue le fondement du type spécifique de légitimité que suppose l'idéal démocratique. Selon les partisans de cette conception renouvelée de la démocratie, la pratique de la délibération serait à même de renforcer l'autonomie des citoyens, la poursuite du bien commun ainsi que la cohésion politique et sociale.

Afin de permettre cette implication citoyenne, il est requis qu'un espace délibératif existe et que des procédures soient mises en place pour organiser le débat. Les tenants de la démocratie délibérative, s'ils visent à améliorer la qualité des discussions dans les institutions au sein desquelles une délibération est organisée (comme les parlements), entendent également promouvoir l'impératif délibératif au-delà de ces enceintes en multipliant les occasions pour les citoyens ou d'autres organes d'être impliqués dans les processus politiques.

Dans l'idéal défendu par les partisans de la démocratie délibérative, la décision devrait intervenir par consensus, même si des procédures de vote sont également envisageables.

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