La Constitution belge reconnaît la liberté d’association. Celle-ci peut prendre la forme juridique d’une association sans but lucratif (ASBL), regroupant des personnes physiques ou morales qui se livrent à des activités désintéressées. C’est notamment le cas de nombreuses structures dans le secteur social, le secteur culturel, le secteur sportif ou encore dans celui de la santé. La loi du 27 juin 1921 instituant les asbl a été modifiée de nombreuses fois. L’asbl a le statut de personne morale, et ne cherche pas à procurer de gain matériel à ses membres. Des activités lucratives accessoires sont permises, pour autant qu’elles participent à la réalisation de l’objet social de l’association. La responsabilité et le patrimoine de l’asbl sont distincts de ceux de ses membres. La dernière révision importante est celle apportée par la loi du 2 mai 2002.
Les statuts de l’asbl doivent être constatés par écrit, par un acte sous seing privé ou par un acte authentique. La loi énumère les mentions qui doivent obligatoirement se trouver dans ces statuts. Parmi celles-ci figurent la dénomination, les termes « association sans but lucratif » ou l’abréviation « asbl », l’interdiction d’utiliser le terme « fondation », l’adresse, le but, l’identification des fondateurs, les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale et la destination de l’actif résultant de la liquidation éventuelle, qui doit être affecté à une fin désintéressée. L’asbl est composée obligatoirement de deux organes, l’assemblée générale, qui doit compter au moins trois membres, et le conseil d’administration ; les statuts peuvent également instituer un délégué à la gestion journalière. Les statuts de l’asbl, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, une copie du registre des membres, et, le cas échéant, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’asbl et des commissaires, doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci en transmet le cas échéant la demande de publication au Moniteur belge.
En matière comptable, la loi établit trois catégories d’asbl, chacune étant soumise à des obligations spécifiques. Les grandes asbl remplissent deux des trois critères suivants : au moins 5 travailleurs occupés (en équivalents temps plein), au moins 312.500 euros de recettes, au moins 1.249.500 euros de patrimoine ; leur comptabilité doit être de type analogue à celle des sociétés commerciales. Parmi elles, les très grandes (qui remplissent deux des trois critères suivants : au moins 50 travailleurs, au moins 7.300.000 euros de recettes, au moins 3.650.000 euros de patrimoine, ou qui occupent plus de 100 travailleurs quels que soient les recettes et le patrimoine) doivent en outre faire appel à un réviseur d’entreprise. Les petites, c’est-à-dire toutes les autres, tiennent une comptabilité de type « débit-crédit ». Toutes établissent leur comptabilité selon des schémas normalisés et déposent leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, et, pour les grandes et les très grandes, à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB).
La dissolution d’une asbl peut être volontaire ou judiciaire (notamment en cas d’absence de dépôt des comptes relatifs à trois exercices consécutifs).
L’association internationale sans but lucratif (aisbl) est une association de droit belge à but non lucratif d’utilité internationale.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/association-sans-but-lucratif-asbl Note bibliographique : CRISP, « association sans but lucratif (ASBL) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 9 juin 2026.
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secteur non marchand
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beweging.net s’est autrefois appelé l’Algemeen Christelijk Werkersverbond (ACW) jusqu’en 1985, puis l’Algemeen Christelijk Werknemersverbond (même sigle) jusqu’en 2014.
Actif en Flandre et en région bruxelloise, beweging.net est la composante néerlandophone du mouvement ouvrier chrétien en Belgique. Il est donc, toutes choses égales par ailleurs, le pendant flamand de ce qu’est, du côté francophone (et germanophone), le Mouvement ouvrier chrétien (MOC). Jusqu’en 2014, les deux ailes communautaires du mouvement ouvrier chrétien belge étaient relativement similaires dans leur nature et leurs structures. Depuis la transformation de l’ACW en beweging.net, ces deux ailes ne peuvent plus être considérées comme les exactes équivalentes l’une de l’autre.
Jusqu’en 2014, l’ACW fédérait des mouvements et organisations autonomes auxquels étaient affiliés des membres. Comme coupole, l’ACW comprenait différentes organisations dites constitutives, dont deux établies au plan national : l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) et la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC). L’ACW comprenait alors aussi des organisations socio-éducatives : Open, Kristelijk, Respectvol en Actief (OKRA, communément appelée OKRA Trefpunt 55+), Femma (auparavant, Kristelijke Arbeidersvrouwen – KAV), Kristelijke Werknemersbeweging (KWB) et Kristelijke Arbeidersjongeren (KAJ – auparavant, Katholieke Arbeidersjeugd).
Depuis la transformation de l’ACW (qui était une association de fait) en beweging.net (qui est une asbl), le schéma est partiellement différent. En effet, depuis 2014, la nouvelle structure se conçoit moins comme une « coupole » que comme l’« animatrice d’un réseau ». Ce réseau comprend ses anciennes organisations constitutives, ainsi que des services qui étaient jadis internes à l’ACW mais qui sont désormais autonomes : Familiehulp, Wereldsolidariteit, Pasar, Samana et Internationaal Comité (IC). En outre, beweging.net compte des « partenaires associés » : Groep Intro, Arktos, Welzijnszorg et Pax Christi Vlaanderen.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/beweging-net Note bibliographique : CRISP, « beweging.net », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 9 juin 2026. Consulter aussi : • Site de beweging.net Autres ressources :
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Le mouvement ouvrier chrétien belge est constitué des différentes organisations actives parmi les travailleurs chrétiens, depuis le syndicat jusqu’aux mutualités, en passant notamment par les fédérations féminines et les organisations de jeunesse.
Le mouvement ouvrier chrétien s’est structuré dès le 19e siècle. Il s’est d’abord donné pour coupole la Ligue démocratique belge (LDB, en néerlandais Belgische Volksbond – BV) en 1891, puis la Ligue nationale des travailleurs chrétiens (LNTC, en néerlandais Algemeen Christelijk Werkersverbond – ACW) à partir de 1921. Après la Seconde Guerre mondiale, au cours de laquelle la LNTC a dû cesser ses activités, a été fondé le Mouvement ouvrier chrétien (MOC, en néerlandais Algemeen Christelijk Werkersverbond – ACW), qui en a pris la succession.
À la création du MOC-ACW, en 1946, ses structures mêlent des éléments unitaires et des composantes « communautarisées ». Des organes communs, non paritaires sur le plan linguistique, conduisent le mouvement ; le bureau national en est le pivot. Cependant, le MOC-ACW n’a ni président national, ni secrétaire national. Tant l’aile francophone (MOC) que l’aile néerlandophone (ACW) ont leur président, leur vice-président, leur secrétaire général, leur budget et leur aumônier propres. Au fil du temps, une distanciation croissante s’opère entre les deux ailes, qui amène à la constitution de deux organisations totalement indépendantes l’une de l’autre. Les services unitaires sont peu à peu scindés. Le début des années 1970 marque la disparition des structures faîtières et la fin du caractère unitaire du mouvement ouvrier chrétien belge.
Depuis lors, le mouvement ouvrier chrétien est donc constitué de deux composantes communautaires autonomes : le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) du côté francophone (et germanophone) et l’ACW/beweging.net du côté néerlandophone. Jusqu’en 2014, les deux ailes communautaires du mouvement ouvrier chrétien belge ont été relativement similaires dans leur nature et leurs structures. Depuis la transformation de l’ACW en beweging.net, ces deux ailes ne peuvent plus être considérées comme les exactes équivalentes l’une de l’autre.
Les deux organisations ne partagent pas les mêmes vues quant à leurs rapports avec le monde politique (le MOC ne voit plus dans le PSC puis CDH son relais politique exclusif dès les années 1970, alors que l’ACW/beweging.net conserve des liens étroits avec le CVP puis CD&V) ni quant aux questions qui divisent les communautés culturelles et linguistiques. Mais elles ne s’adressent pas au même public et ne sont donc pas rivales. De plus, si elles sont autonomes, leurs organisations affiliées ne le sont pas nécessairement : syndicat et mutuelle fonctionnent toujours, en tout cas pour l’essentiel, sur une base unitaire (ou fédérale). Par ailleurs, le MOC et beweging.net conservent des liens évidents, même si ceux-ci ne sont pas institutionnalisés. Les dirigeants du MOC et ceux de beweging.net se rencontrent régulièrement de façon informelle pour échanger des informations et confronter des points de vue ; plus rarement, cette collaboration s’opère sous la forme d’activités communes comme des colloques. En outre, Solidarité mondiale, qui est l’organisation non gouvernementale (ONG) du MOC et de ses organisations, forme avec Wereldsolidariteit, qui est liée à beweging.net, l’ONG nationale Wereld Solidariteit / Solidarité mondiale (WSM).
Le mouvement ouvrier chrétien a été présent dans le mouvement coopératif actif dans le secteur de l’alimentation et de l’épargne populaire. Avec la disparition de la Bacob et ensuite la dissolution d’Arco, une page s’est définitivement tournée en ce qui concerne l’implication du mouvement dans le monde de la finance. Il reste actuellement du mouvement coopératif le groupe Économie populaire de Ciney (EPC), actif à l’origine dans le secteur alimentaire et aujourd’hui spécialisé dans la distribution pharmaceutique à travers une centaine d’officines pharmaceutiques qui se développent sous le nom « Familia ».
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/mouvement-ouvrier-chretien Note bibliographique : CRISP, « mouvement ouvrier chrétien », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 9 juin 2026. Autres ressources :
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Actif en Wallonie (en ce compris en région de langue allemande) et en région bruxelloise, le MOC est la composante francophone et germanophone du mouvement ouvrier chrétien en Belgique. Il est donc, toutes choses égales par ailleurs, le pendant francophone de ce qu’est, du côté néerlandophone, beweging.net (anciennement, l’ACW). Jusqu’en 2014, les deux ailes communautaires du mouvement ouvrier chrétien belge étaient relativement similaires dans leur nature et leurs structures. Depuis la transformation de l’ACW en beweging.net, ces deux ailes ne peuvent plus être considérées comme les exactes équivalentes l’une de l’autre.
Le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) fédère des mouvements et organisations autonomes auxquels sont affiliés des membres. Comme « coupole », le MOC comprend différentes organisations dites constitutives. Deux de ces organisations sont établies sur le plan national : l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) et la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC). Le MOC comprend aussi des organisations socio-éducatives. Il s’agit actuellement de Vie féminine, des Équipes populaires (EP) et des Jeunes organisés combatifs (JOC – avant 2014, Jeunesse ouvrière chrétienne et Jeunesse ouvrière chrétienne féminine, JOC et JOC-F) ; ce sont là des mouvements reconnus comme organisations d’éducation permanente (Vie Féminine et EP) ou comme organisation de jeunesse (JOC). Par ailleurs, le MOC est aussi structuré en fédérations régionales, dont certaines développent des initiatives propres (par exemple, l’asbl Loisirs et Vacances).
Outre le fait d’être une fédération d’organisations, le MOC développe des initiatives et actions dans différents domaines. Dans le domaine de la formation, de l’enseignement et de la recherche, le MOC peut s’appuyer sur le Centre d’information et d’éducation populaire (CIEP), créé en 1961, sur l’Institut supérieur de culture ouvrière (ISCO), créé en 1962, sur la Fondation Travail-Université (FTU), créée en 1967, et sur le Centre d’animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire (CARHOP), créé en 1977. Depuis 1973, le MOC participe aussi au conseil paritaire de la Faculté ouverte de politique économique et sociale (FOPES), école de la Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication de l’UCL. Depuis 2009, il est également le pouvoir organisateur de l’Institut Cardijn, école sociale intégrée dans la Haute École Louvain en Hainaut (HELHA). En 2017, le MOC et l’UCL ont mis sur pied une Chaire de recherche : la Chaire Travail-Université. Par ailleurs, le MOC est impliqué dans l’insertion socio-professionnelle via le réseau des Actions intégrées de développement (AID) et dans le développement de l’économie sociale via l’agence-conseil Syneco. Enfin, le MOC organise chaque année la « Semaine sociale », journées d’études et de débats sociopolitiques.
Le premier congrès du MOC date de 1961. En 1972, le MOC se prononce pour le pluralisme politique et crée son propre secrétariat politique. En 1982, il tente sans succès de constituer son propre mouvement politique, Solidarité et participation (SEP). Il adopte de nouveaux statuts en 1991, révisés en 2011.
Le MOC édite le périodique bimensuel Démocratie (qui a pris la relève du quotidien puis hebdomadaire La Cité, fondé en 1950).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/mouvement-ouvrier-chretien-moc Note bibliographique : CRISP, « Mouvement ouvrier chrétien (MOC) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 9 juin 2026. Consulter aussi : • Site du MOC Autres ressources :
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Le secteur non marchand recouvre une variété d’activités et de services qui vont du culturel à la santé, en passant par le social et l’environnement. Ces activités sont organisées, pour la plupart, sous la forme juridique de l’association sans but lucratif. Les autres formes juridiques présentes dans le secteur sont la coopérative, la fondation, la société à finalité sociale et la mutualité.
Une grande partie de ces organisations ont un pouvoir organisateur que l’on peut rattacher à l’un des « piliers » issus des clivages qui traversent la société belge. Ces piliers, toujours bien présents dans des domaines comme l’enseignement ou la santé, ont tendance à s’estomper comme porteurs d’une dynamique politique globale. Cependant, les organisations actives dans les secteurs social et médico-social ont une appartenance qui reste encore souvent identifiable du point de vue de la pilarisation.
Ces organisations sont représentées par de nombreuses associations sectorielles qui se sont regroupées en associations interprofessionnelles pluralistes fédérales, en vue d’une représentation au Conseil national du travail et au Conseil central de l’économie, et régionales ou communautaires, en vue d’une représentation au niveau des entités fédérées.
Les économistes identifient le secteur non marchand par sa situation distincte du secteur capitaliste et du secteur public. Lorsqu’ils parlent d’économie sociale, par référence à l’expérience historique des coopératives populaires et ouvrières de la fin du 19e siècle, ils désignent un champ d’activités qui ne recouvre cependant qu’en partie le secteur non marchand.
La définition de l’entreprise non marchande retenue par un arrêté royal du 14 février 2008, qui définit le champ de compétence de la commission paritaire pour le secteur non marchand (CP 337), est la suivante : « Par organisation du secteur non marchand, on entend toute organisation privée qui vise à fournir des services à ses membres ou à la collectivité sans poursuivre de but de lucre et dont le financement provient principalement de subsides, de dons, de cotisations de membres ou du bénévolat ».
Le secteur non marchand a largement été pris en compte par les politiques sociale et de l’emploi. Il a par exemple été le réceptacle des emplois créés dans le cadre des programmes de résorption du chômage. Il couvre de nombreuses activités qui répondent à des besoins collectifs, que les pouvoirs publics reconnaissent et décident de soutenir en les confiant à l’initiative privée. La plupart du temps les services du secteur non marchand sont financés à la fois par une subsidiation des pouvoirs publics et par une participation financière des usagers qui font appel à ces services.
L’emploi du secteur non marchand a bénéficié d’un soutien particulier du gouvernement fédéral (diminution de cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs).
À la fin des années 1990, le secteur a été investi par un mouvement social qui a contribué à lui donner son identité propre et qui a débouché sur un ensemble d’« accords non marchands » conclus à partir de 2000 entre les organisations syndicales et patronales et les gouvernements au niveau fédéral et à celui des entités fédérées.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/secteur-non-marchand Note bibliographique : CRISP, « secteur non marchand », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 9 juin 2026. Autres ressources :
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La notion de société civile est très ancienne et son sens a fortement varié au cours des siècles. Dans l’Antiquité grecque et latine, la société civile désigne toutes les communautés naturelles, de la famille à la cité, qui doivent conduire au bien-vivre : la société civile se distingue ainsi de la sphère économique. À l’époque moderne, la société civile est opposée à l’État qui est alors en cours d’édification, et non plus à la sphère économique privée : elle désigne au contraire la sphère économique et la sphère de la citoyenneté, c’est-à-dire l’ensemble des pratiques qui devraient échapper à l’emprise de l’État.
Aujourd’hui, la notion de société civile désigne l’auto-organisation des citoyens en dehors de l’État, du monde politique et du monde économique. L’expression était peu utilisée en Belgique jusqu’aux années 1990 : on parlait de monde associatif ou d’associations pour désigner les groupements de citoyens de toute nature, ou de piliers pour désigner plus spécifiquement les organisations appartenant aux mondes idéologiques structurés autour des grands clivages. L’irruption en Belgique de la notion de société civile semble due, entre autres, à la critique du système des piliers et à la focalisation des médias sur le type particulier d’action qu’incarnent les organisations non gouvernementales (ONG).
Davantage que la notion d’association et a fortiori de pilier, la société civile est censée désigner des organisations citoyennes jalouses de leur indépendance à l’égard de l’État et des partis et attentives à l’implication concrète de leurs membres.
La question de l’appartenance ou non des syndicats à la société civile est un des éléments les plus vifs du débat sur cette notion, de même que l’articulation éventuelle de la société civile avec les Églises. Un autre élément qui fait l’objet de discussions est le degré d’organisation que la société civile doit atteindre pour être efficace, sans perdre pour autant sa spécificité.
L’émergence d’une société civile au plan international a conduit de grandes organisations internationales comme l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies (ONU) ou le Conseil de l’Europe à reconnaître à des ONG internationales une forme de représentativité dans des processus consultatifs.
La société civile est de plus en plus intégrée aux processus décisionnels, notamment afin d’accroître la légitimité des décisions qui sont adoptées. En conséquence, la notion de gouvernance – qui renvoie à la gestion de la chose publique non plus uniquement par l’État, mais aussi par l’ensemble des acteurs qui forment la société civile – tend à s’imposer.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/societe-civile Note bibliographique : CRISP, « société civile », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 9 juin 2026. Autres ressources :
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