Archives par mot-clé : secteur non-marchand

fondation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Entité juridique destinée à affecter le patrimoine de son ou de ses fondateurs à la réalisation d’un but déterminé.
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secteur non marchand

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Branche d’activité dont les organisations fournissent des biens et services à la collectivité sans but de lucre et sont financées principalement par des subsides publics.
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économie sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.
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association sans but lucratif (ASBL)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.
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