Entité juridique destinée à affecter le patrimoine de son ou de ses fondateurs à la réalisation d’un but déterminé. Consulter la notice
Branche d’activité dont les organisations fournissent des biens et services à la collectivité sans but de lucre et sont financées principalement par des subsides publics. Consulter la notice
Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.
Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés. Consulter la notice
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