Archives par mot-clé : personne morale

numéro d’entreprise

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Numéro d’identification unique attribué aux entreprises par la Banque-Carrefour des Entreprises.
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fondation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Entité juridique destinée à affecter le patrimoine de son ou de ses fondateurs à la réalisation d’un but déterminé.
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entreprise

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Unité économique constituée de toute personne physique ou morale produisant des biens ou offrant des services de manière durable sur un marché.
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