Archives par mot-clé : établissement d’utilité publique

fondation d’utilité publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
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fondation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Entité juridique destinée à affecter le patrimoine de son ou de ses fondateurs à la réalisation d’un but déterminé.
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