Archives par mot-clé : traité international

Convention européenne des droits de l’homme

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Instrument de protection des droits fondamentaux de la personne humaine qui lie les États membres du Conseil de l’Europe et auquel 46 États, dont la Belgique, sont parties.
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Conférence des parties (COP)

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-COP.mp3 0 audio/mpeg

La conférence des parties désigne l’organe directeur chargé de concrétiser les objectifs défendus par certaines conventions internationales. Les COP les plus connues concernent la cause environnementale.
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