Assemblée de la Commission communautaire française

notice mise à jour en 2022

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires concernant des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l'appellation Parlement francophone bruxellois.

Autre appellation : Parlement francophone bruxellois

Cette définition sera bientôt mise en ligne

Les commentaires sont fermés.