Notice mise à jour en 2022
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Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/college-des-cours-et-tribunaux Note bibliographique : CRISP, « Collège des cours et tribunaux », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le samedi 12 septembre 2026. Autres ressources :
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"Collège des cours et tribunaux"
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