Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
association de fait
notice mise à jour en 2022
© 2022 - CRISP asbl
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Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
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