Archives par mot-clé : éligible

inéligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Statut d’une personne privée, temporairement ou définitivement, de la possibilité d’avoir accès à un poste conféré par élection.

éligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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