Archives par mot-clé : néerlandophones

sonnette d’alarme

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation considérée comme portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique.
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groupe linguistique

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d’une assemblée bilingue.
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