informateur

notice mise à jour en 2020

Personnalité politique chargée par le Roi de lui faire un rapport de la situation socio-politique du pays en vue de la formation d'un gouvernement fédéral.

Au lendemain des élections fédérales, le Roi mène des consultations (Premier ministre sortant, présidents sortants de la Chambre des représentants et du Sénat, présidents des partis politiques). Ensuite, il peut charger une personnalité politique d'une mission d'information en vue de préparer la formation d'un gouvernement fédéral. Le rôle de l'informateur est de faire rapport au Roi de la situation socio-politique du pays, et notamment de l'informer sur les coalitions susceptibles d'être formées entre les partis. Son rôle constitue une extension et un approfondissement des consultations royales.

La complexification des négociations au niveau fédéral a entraîné l'allongement de la durée des missions d'information, désormais ponctuées de plusieurs rapports au Roi avant la remise d'un rapport final. La phase d'information est habituellement suivie par une éventuelle nouvelle phase de consultations et par la nomination d'un formateur.

Lorsque la situation politique est compliquée, il peut arriver que plusieurs missions d'information se succèdent, ou qu'une personnalité soit chargée par le Roi d'une mission d'exploration, de clarification, de médiation ou de préformation avant la désignation d'un formateur.

Un informateur peut également être désigné suite à une crise gouvernementale et non dans la foulée d'un scrutin.

Un informateur a été désigné pour la première fois en 1935, au cours des négociations qui ont mené à la formation du gouvernement tripartite Van Zeeland I. La fonction ne s'est généralisée qu'après la Seconde Guerre mondiale. Comme pour le formateur, il s'agit d'une fonction purement coutumière, dont ne font mention ni la Constitution ni la loi .

Le choix de l'informateur est laissé à la discrétion du Roi. Il s'agit généralement d'une personnalité politique connaissant les rouages de la politique belge et issue d'un parti politique ayant remporté une victoire électorale lors du scrutin venant de se dérouler.

Aucun moyen spécifique (financier, humain ou matériel) n'est alloué à l'informateur durant sa mission.

Il est à noter que la fonction d'informateur n'existe pas au niveau des entités fédérées, puisque le Roi ne joue aucun rôle dans la constitution des gouvernements de Communauté ou de Région.

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