informateur

notice mise à jour en 2024

Personnalité politique chargée par le Roi, généralement après les élections fédérales, de lui faire un rapport de la situation socio-politique du pays en vue de la formation d'un nouveau gouvernement.

Au lendemain des élections législatives fédérales, le Roi mène des consultations en s'entretenant avec le Premier ministre sortant, avec les présidents sortants de la Chambre des représentants et du Sénat, et avec des présidents de parti. Ensuite, il peut charger une personnalité politique d'une mission d'information en vue de préparer la formation d'un gouvernement fédéral. Le rôle de l'informateur est de faire rapport au Roi de la situation socio-politique du pays, et notamment de l'informer sur les coalitions susceptibles d'être formées entre les partis. Son rôle constitue une extension et un approfondissement des consultations royales.

Ces derniers temps, il est arrivé à plusieurs reprises que le Roi confie une telle mission à deux personnes simultanément, l'une francophone, l'autre néerlandophone et provenant de familles politiques différentes.

Un informateur peut également être désigné dans le cadre d'une crise gouvernementale, et non dans la foulée d'un scrutin.

La complexification des négociations au niveau fédéral a entraîné l'allongement de la durée des missions d'information, désormais ponctuées de plusieurs rapports au Roi avant la remise d'un rapport final. La phase d'information est habituellement suivie par une éventuelle nouvelle phase de consultations et par la nomination d'un formateur. Toutefois, il peut arriver que plusieurs informateurs se succèdent avant la phase de formation du gouvernement. Lorsque la situation politique est compliquée, il peut également arriver qu'une personnalité soit chargée par le Roi d'une mission d'exploration, de clarification, de médiation ou de préformation avant la désignation d'un formateur.

Un informateur a été désigné pour la première fois en 1935, au cours des négociations qui ont mené à la formation du gouvernement tripartite Van Zeeland I. Il n'a été recouru de manière plus systématique à cette fonction qu'après la Seconde Guerre mondiale. Comme pour le formateur, il s'agit d'une fonction purement coutumière, dont ne font mention ni la Constitution ni la loi. Elle découle de la prérogative royale de nomination des ministres (article 96 de la Constitution).

Le choix du ou des informateurs est laissé à la discrétion du Roi. Il s'agit généralement de personnalités politiques connaissant les rouages de la politique belge et issues de partis politiques ayant remporté un score conséquent lors du scrutin venant de se dérouler. Aucun moyen spécifique (financier, humain ou matériel) n'est alloué aux informateurs durant leur mission.

Il est à noter que la fonction d'informateur n'existe pas au niveau des entités fédérées puisque le Roi ne joue aucun rôle dans la constitution des gouvernements de Communauté ou de Région. La formation des gouvernements y est en outre plus rapide.

L'existence de la fonction d'informateur est liée à celle de la représentation proportionnelle, qui ne permet pas de connaître la composition du futur gouvernement au lendemain des élections.

Les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg connaissent également cette fonction.

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