Archives par mot-clé : groupes linguistiques

loi spéciale

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Loi adoptée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques (francophone et néerlandophone).
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Sénat

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-senat.mp3 0 audio/mpeg

Seconde chambre du Parlement fédéral belge. Chargé d’un rôle davantage de chambre de réflexion que d’assemblée législative, le Sénat a des compétences sensiblement plus réduites que celles de la Chambre des représentants.
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