secteur public

notice mise à jour en 2020

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l'État, entendu au sens large.

La notion de secteur public désigne l'ensemble des personnes morales sous le contrôle de l'État et de ses différentes composantes. Les frontières exactes de cette notion peuvent toutefois varier selon les définitions et les usages. On distingue généralement trois ensembles :

Les fondations et associations dépendant majoritairement ou exclusivement, notamment dans leur subventionnement, des deux catégories précédentes sont aussi parfois inclues dans cette définition.

Le secteur public ne doit pas être confondu avec le Service public, notion proche mais pas équivalente. Des missions de service public peuvent ainsi être confiée à des acteurs du secteur privé. Par ailleurs, des institutions du secteur public peuvent aussi réaliser des activités qui ne relèvent pas du service public, c'est souvent le cas des sociétés sous le contrôle de l'État. Dans le même ordre d'idée, toutes les composantes du secteur public ne relèvent pas obligatoirement du droit public. Certaines sont constituées sous la forme de personnes morales de droit privé. La majorité du temps, le concept de secteur public est utilisé en opposition avec celui de secteur privé.

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