dynastie

notice mise à jour en 2019

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.

En Belgique, le choix de la dynastie a découlé du choix du premier Roi : Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, élu roi des Belges le 4 juin 1831 par le Congrès national par 152 voix sur 196 (après que le roi des Français, Louis-Philippe, eut refusé, pour des raisons diplomatiques, que son fils, Louis d'Orléans, initialement choisi, le 3 février 1831, par le Congrès, monte sur le trône de Belgique). Par ailleurs, le 24 novembre 1830, le Congrès national avait prononcé, par 161 voix contre 28, l'exclusion à perpétuité de la maison d'Orange-Nassau du trône de Belgique (disposition toujours en vigueur de nos jours).

L'ordre de succession au trône des membres d'une dynastie est établi soit par un pacte de famille soit par une constitution. En Belgique, c'est la Constitution qui a établi l'ordre de succession au trône, préalablement au choix du premier roi. Selon l'article 85 alinéa 1er de la Constitution, « les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture ».

En Belgique, l'ordre de primogéniture est établi par branche et non par tête : il impose comme successeur l'aîné des enfants du monarque régnant et c'est à nouveau l'aîné des enfants du successeur au trône qui est appelé à lui succéder. Ce n'est qu'en cas d'absence de descendance d'un monarque que la succession passe à la branche suivante : c'est ainsi que le roi Albert II a succédé à son frère Baudouin. C'est aussi en fonction de cette règle que l'ordre de succession situe actuellement les enfants du roi Philippe avant la princesse Astrid et les enfants de celle-ci, bien qu'ils soient plus jeunes que ces derniers.

De 1831 à 1991, la succession au trône a été réservée aux hommes ; la Constitution disposait alors que la succession royale s'opérait « de mâle en mâle (…) à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». Cette disposition, connue sous le nom de loi salique, a été abrogée par une modification constitutionnelle du 21 juin 1991. Il s'est agi par là de suivre l'évolution sociale et de conformer le droit belge en vigueur en la matière aux conventions internationales relatives à l'égalité entre femmes et hommes ratifiées par la Belgique (la Belgique était la dernière monarchie occidentale où prévalait la loi salique). Depuis lors, les princesses appartenant à la branche de la famille royale appelée à régner peuvent accéder au trône.

Site de la famille royale belge et de la monarchie

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