monocaméralisme

notice mise à jour en 2020

Système politique dans lequel le parlement est constitué d'une seule chambre.

Autres dénominations : monocamérisme, unicaméralisme, unicamérisme

Dans un système monocaméral, une seule assemblée parlementaire exerce le pouvoir législatif et contrôle le pouvoir exécutif.

Par rapport au bicaméralisme, le modèle de la chambre parlementaire unique présente selon ses partisans trois avantages pour la conduite de l'État. Primo, une seconde chambre constitue un rouage inutile, ralentissant le processus de décision. Secundo, la co-existence de deux chambres peut être dangereuse pour la stabilité du pays : si ces chambres sont composées différemment et donc animées d'un esprit différent, elles peuvent se livrer une lutte d'influence funeste, paralysant l'action parlementaire et laissant sans contrôle le pouvoir exécutif. Tertio, eu égard aux conditions historiques qui ont présidé à sa création, la seconde chambre est souvent un bastion du conservatisme et, dans de nombreux cas, n'est pas en phase avec les standards démocratiques actuels (en tant qu'elle représente une élite, et non l'ensemble de la population).

En Europe, les pays ayant opté pour le monocaméralisme sont soit de superficie et/ou de population réduite ou relativement réduite (Albanie, Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Saint-Marin), soit de création ou d'indépendance récente (États baltes, Croatie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Ukraine), soit de faible décentralisation (Bulgarie, Danemark, Grèce, Hongrie, Portugal, Suède), ces différentes caractéristiques pouvant se combiner. S'y ajoutent la Finlande et la Norvège.

En Belgique, seul le Parlement fédéral comporte deux chambres (à savoir la Chambre des représentants et le Sénat). Toutes les assemblées parlementaires des entités fédérées sont monocamérales : le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) et l'Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF). Tel est également le cas dans d'autres États fédéraux : ainsi, en Allemagne, en Autriche, au Brésil, au Canada et en Suisse, les entités fédérées ont une assemblée monocamérale. Mais il ne s'agit pas là d'une situation qui serait inhérente au fédéralisme : dans des pays comme l'Australie (à l'exception du Queensland) et les États-Unis (sauf le Nebraska), c'est le bicaméralisme qui prévaut dans les parlements fédérés.

Certains acteurs politiques (en particulier, dans les rangs des partis nationalistes flamands) plaident pour que le Parlement fédéral devienne monocaméral, par suppression du Sénat. En revanche, il n'est pas question de rendre bicaméraux les parlements régionaux et communautaires.

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