Office national du Ducroire (Ducroire)

notice mise à jour en 2020

Entreprise publique autonome dont la mission est de protéger ses clients contre les risques liés aux transactions internationales.

Créé en 1921, au lendemain de la Première guerre mondiale, comme instrument public qui assurerait essentiellement les risques politiques liés aux échanges internationaux et permettrait de relancer les exportations, l'Office national du Ducroire consacre la plus grande partie de ses activités à l'assurance crédit à la grande exportation. Il couvre les risques liés aux ventes à crédit des entreprises européennes et de leurs filiales, vers les pays à risques (pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et pays ayant récemment adhéré à cette organisation).

Le Ducroire est également habilité à couvrir les risques de change, à assurer des opérations de transit, à intervenir dans le financement des exportations et à exercer pour le compte de l'Autorité fédérale toute mission que celle-ci lui confierait en matière technique, financière ou de représentation. Dans le cadre de ses activités, le Ducroire établit notamment des profils de risque, régulièrement mis à jour, pour la plupart des pays du monde. Il participe enfin à d'autres instruments fédéraux du commerce extérieur tels que le comité interministériel d'avis Finexpo et la Société belge d'investissement international (SBI). Suite à la réforme de l'État de 2001, le Ducroire reste en effet, avec la SBI, filiale de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), le seul organisme fédéral en matière de commerce extérieur.

Les obligations assumées par le Ducroire bénéficient de la garantie de l'État, sauf s'il s'agit d'activités exercées de façon habituelle et sans soutien public par des assureurs-crédit privés (avec lesquels il entre alors en concurrence). Lorsque l'importance des risques dépasse ses propres capacités techniques, le Ducroire peut intervenir pour le compte direct de l'Autorité fédérale. Pour une fraction de ses activités, le Ducroire cède au marché de la réassurance une part des risques politiques et commerciaux assumés sur tous les pays. Il est ainsi en mesure d'équilibrer ses risques.

L'Office national du Ducroire est une entreprise publique autonome (EPA) conformément à la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire et à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. N'étant pas visé par la loi du 21 mars 1991 portant sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques, il n'est cependant pas soumis à la signature d'un contrat de gestion.

En septembre 2004, afin de se conformer à la réglementation européenne sur la libéralisation du secteur de l'assurance-crédit, l'Office national du Ducroire a patronné la constitution d'une filiale de droit privé, la société anonyme Ducroire, pour ce qui concerne les risques qualifiés de cessibles, d'une durée de moins de deux ans et sans garantie de l'État afférents à des débiteurs établis dans un pays membre de l'OCDE. Cette société, devenue Credimundi en 2013, puis Credendo short term non-EU risks (Credendo STN) en 2016 est détenue à 100 % par l'Office national du Ducroire dont elle a récupéré une partie du portefeuille. Depuis sa création, Credendo a peu à peu pris l'ampleur d'un groupe d'entreprises, en procédant à une série de rachats de sociétés concurrentes européennes (notamment en Autriche, en République tchèque et en Russie), en ouvrant des succursales (notamment au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Italie) et, plus généralement, en développant ses activités hors cadre belge. En février 2011, suite à la plainte d'un concurrent, une enquête avait été ouverte par la Commission européenne en vue de savoir si Credendo avait bénéficié d'un soutien contraire aux règles européennes de concurrence. La décision de la Commission, publiée le 20 mars 2013, conclut qu'il n'y a pas eu violation de la législation en matière d'aides d'État et de concurrence, mais impose au Ducroire et à Credendo des règles comptables visant à mieux identifier leurs activités. L'Office national du Ducroire se consacre pour sa part désormais uniquement à l'assurance des risques à plus de deux ans.

Au niveau international, l'Office national du Ducroire est associé aux activités menées dans le cadre de l'Union européenne, de l'OCDE et du Club de Paris (le groupe informel de créanciers publics cherchant des solutions aux difficultés de paiement de pays endettés) et il est membre de l'Union de Berne (Union internationale d'assureurs des crédits et des investissements). Il a ainsi souscrit à des engagements nationaux et internationaux en matière d'environnement (au niveau de l'Union européenne et de l'OCDE), de corruption, d'endettement et de normes sociales (au niveau de l'OCDE).

Site du Ducroire

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