Archives par mot-clé : magistrature

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Juridiction composée de la Cour de justice et du Tribunal ayant pour mission d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.
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justice

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-justice.mp3 6912081 audio/mpeg

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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pouvoir judiciaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Pouvoir chargé d’appliquer les règles de droit aux litiges qui lui sont soumis afin de trancher ces derniers, et de sanctionner les violations de la loi pénale qui sont portées à sa connaissance.
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fonction publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble du personnel employé par les services publics, spécialement par les administrations au sens large.
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magistrat

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Personne investie du pouvoir de juger ou de requérir jugement devant les cours et tribunaux.
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